Vers une suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ?
Contre l’avis du gouvernement, la commission spéciale chargée du projet de loi « simplification » a voté pour la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Le projet sera soumis aux parlementaires le 8 avril prochain.
Introduites en 2019 par la loi mobilité pour améliorer la qualité de l’air dans les grandes agglomérations, les ZFE pourraient bientôt disparaitre. Jugées efficaces par certains, ces zones sont dénoncées par d'autres comme une « bombe sociale ». En cause, leur impact sur les foyers ne pouvant changer de véhicule. Dans les faits, ces zones interdisent l’accès aux véhicules les plus anciens, classés Crit’Air 4 et 5, voire 3 dans certaines communes.
« Elles sont inutiles pour améliorer la qualité de l’air et créent une forte blessure sociale, un séparatisme territorial » a argumenté le député Pierre Meurin (RN), auteur de l’amendement.
« C’est principalement le secteur de la logistique qui est touché avec 27 % des véhicules qui sont Crit’air 3 et plus. Sur les 300 000 véhicules utilitaires légers (VUL) immatriculés dans la métropole du Grand Paris en décembre 2024, 17 % sont Crit’air 3 ou plus, soit 50 000 véhicules » souligne l’amendement, citant un récent rapport publié par BNP Paribas Mobility.
Du côté des professionnels du transport, il n’y a jamais eu de véritable opposition aux ZFE. De nombreuses fédérations ont toutefois dénoncé un calendrier « trop ambitieux ».
De son côté, le gouvernement regrette la décision de la Commission. « Dans les deux agglomérations où les ZFE sont effectives, soit celles de Lyon et Paris, la concentration de dioxyde d'azote a été réduite de plus d’un tiers » a réagi dans un communiqué la ministre de la Transition Ecologique, Agnès Pannier-Runacher, précisant qu’elle proposera dans les prochains jours une « initiative commune afin de poursuivre cet objectif de protection de la santé avec les élus locaux des grandes agglomérations, où la pollution de l'air dépasse significativement les recommandations internationales ».
En cas d’abrogation des ZFE, la France risquerait de ne pas respecter ses engagements européens. En effet, directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 impose aux États membres de mettre en place des mesures afin de ne pas dépasser les seuils réglementaires de pollution de l’air dans les agglomérations.
Introduites en 2019 par la loi mobilité pour améliorer la qualité de l’air dans les grandes agglomérations, les ZFE pourraient bientôt disparaitre. Jugées efficaces par certains, ces zones sont dénoncées par d'autres comme une « bombe sociale ». En cause, leur impact sur les foyers ne pouvant changer de véhicule. Dans les faits, ces zones interdisent l’accès aux véhicules les plus anciens, classés Crit’Air 4 et 5, voire 3 dans certaines communes.
« Elles sont inutiles pour améliorer la qualité de l’air et créent une forte blessure sociale, un séparatisme territorial » a argumenté le député Pierre Meurin (RN), auteur de l’amendement.
Protéger aussi les professionnels
Au-delà des particuliers, les députés estiment également que les ZFE nuisent aussi aux entreprises.« C’est principalement le secteur de la logistique qui est touché avec 27 % des véhicules qui sont Crit’air 3 et plus. Sur les 300 000 véhicules utilitaires légers (VUL) immatriculés dans la métropole du Grand Paris en décembre 2024, 17 % sont Crit’air 3 ou plus, soit 50 000 véhicules » souligne l’amendement, citant un récent rapport publié par BNP Paribas Mobility.
Du côté des professionnels du transport, il n’y a jamais eu de véritable opposition aux ZFE. De nombreuses fédérations ont toutefois dénoncé un calendrier « trop ambitieux ».
De son côté, le gouvernement regrette la décision de la Commission. « Dans les deux agglomérations où les ZFE sont effectives, soit celles de Lyon et Paris, la concentration de dioxyde d'azote a été réduite de plus d’un tiers » a réagi dans un communiqué la ministre de la Transition Ecologique, Agnès Pannier-Runacher, précisant qu’elle proposera dans les prochains jours une « initiative commune afin de poursuivre cet objectif de protection de la santé avec les élus locaux des grandes agglomérations, où la pollution de l'air dépasse significativement les recommandations internationales ».
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Rapport ZFE : que retenir des propositions du Sénat ?
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De nouveaux débats à venir
Le vote en commission ne signifie pas la suppression immédiate des ZFE. Il s’agit d’une première étape dans le cadre du projet de loi de simplification. Le texte sera débattu en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 8 avril, avant de poursuivre son parcours législatif au Sénat. Pour être adopté, il devra faire l’objet d’un vote identique dans les deux chambres.En cas d’abrogation des ZFE, la France risquerait de ne pas respecter ses engagements européens. En effet, directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 impose aux États membres de mettre en place des mesures afin de ne pas dépasser les seuils réglementaires de pollution de l’air dans les agglomérations.
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