Le retrait des ZFE pourrait coûter très cher à la France
Selon une note du Trésor, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) pourrait coûter plusieurs milliards d’euros à la France.
Si elle n’est pas encore actée, la suppression des ZFE votée en commission à l’Assemblée nationale suscite de vives inquiétudes. Une note de la direction générale du Trésor alerte sur un risque de pertes financières importantes. Selon ce document, révélé par le média Contexte, jusqu’à 9,4 milliards d’euros d’aides européennes pourraient être compromis.
Ces fonds font partie du plan de relance européen mis en place après la crise sanitaire. Pour bénéficier de ces subventions, la France s’était engagée à créer des zones à faibles émissions. Ne pas respecter cet engagement pourrait entraîner le gel des prochaines tranches d’aides (3,3 milliards en 2025 et 6,1 milliards en 2026). Des remboursements de fonds déjà versés pourraient aussi être exigés.
« Il est dans l'intérêt des autorités françaises de conserver les dispositions portant sur les ZFE » résume la note du Trésor.
Objectif : identifier des « solutions concrètes » pour améliorer la qualité de l’air dans les zones urbaines, tout en répondant aux critiques croissantes des opposants aux ZFE. « Il s'agit de repartir des problèmes de santé publique posés par la pollution de l'air », a indiqué le cabinet de la ministre.
Le retrait des ZFE pourrait freiner la dynamique enclenchée dans plusieurs métropoles. À Lyon, Strasbourg ou Toulouse, les collectivités ont investi dans des flottes de bus GNV ou dans des incitations au renouvellement des véhicules professionnels. Des projets qui s’appuient largement sur le cadre réglementaire fixé par les ZFE.
Si elle n’est pas encore actée, la suppression des ZFE votée en commission à l’Assemblée nationale suscite de vives inquiétudes. Une note de la direction générale du Trésor alerte sur un risque de pertes financières importantes. Selon ce document, révélé par le média Contexte, jusqu’à 9,4 milliards d’euros d’aides européennes pourraient être compromis.
Ces fonds font partie du plan de relance européen mis en place après la crise sanitaire. Pour bénéficier de ces subventions, la France s’était engagée à créer des zones à faibles émissions. Ne pas respecter cet engagement pourrait entraîner le gel des prochaines tranches d’aides (3,3 milliards en 2025 et 6,1 milliards en 2026). Des remboursements de fonds déjà versés pourraient aussi être exigés.
« Il est dans l'intérêt des autorités françaises de conserver les dispositions portant sur les ZFE » résume la note du Trésor.
Un vote surprise en commission
La suppression des ZFE a été votée fin mars par les députés de la commission spéciale chargée du projet de loi de simplification, qui doit être soumis aux parlementaires aux côtés du 8 avril prochain. Un amendement majoritairement soutenu par la droite et le RN, mais aussi par une majorité des élus Horizons et EPR de la commission spéciale, allant ainsi à l’encontre du gouvernement.
La suppression des ZFE a été votée fin mars par les députés de la commission spéciale chargée du projet de loi de simplification, qui doit être soumis aux parlementaires aux côtés du 8 avril prochain. Un amendement majoritairement soutenu par la droite et le RN, mais aussi par une majorité des élus Horizons et EPR de la commission spéciale, allant ainsi à l’encontre du gouvernement.
Un « Roquelaure de la qualité de l'air » pour calmer la tempête
Pour apaiser les tensions et parvenir à un consensus, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé l’organisation en avril d’un « Roquelaure de la qualité de l’air ». Cette concertation réunira les élus des territoires concernés, ainsi que les ministres de la Santé (Catherine Vautrin) et de l’Aménagement du territoire (François Rebsamen).Objectif : identifier des « solutions concrètes » pour améliorer la qualité de l’air dans les zones urbaines, tout en répondant aux critiques croissantes des opposants aux ZFE. « Il s'agit de repartir des problèmes de santé publique posés par la pollution de l'air », a indiqué le cabinet de la ministre.
Le retrait des ZFE pourrait freiner la dynamique enclenchée dans plusieurs métropoles. À Lyon, Strasbourg ou Toulouse, les collectivités ont investi dans des flottes de bus GNV ou dans des incitations au renouvellement des véhicules professionnels. Des projets qui s’appuient largement sur le cadre réglementaire fixé par les ZFE.
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