Remise sur le prix du GNV : le gouvernement précise le dispositif par décret

Effective à compter du 27 mars, la remise accordée par le gouvernement sur le prix des carburants est désormais encadrée par un décret officiel.

Annoncée le 12 mars dernier par le Premier ministre pour faire face à la flambée des prix, la remise sur le prix des carburants s’organise. À quelques jours de la mise en place de la mesure, le gouvernement précise l’organisation du dispositif à travers un décret publié ce vendredi 25 mars au journal officiel.

15 €/MWh de baisse pour le GNV

Alors que l’essence et le diesel profiteront d’une remise de 0,15/litre (0,18 €/TTC), les carburants gazeux, GNC et GNL, reposeront sur un autre mode de calcul avec une remise annoncée à 15 €/MWh, soit 0,21 €/kg.
 

Catégorie fiscale (unité)	Montant de l'aide HT
Gazoles et essences (l)	0,15 €/l
Gaz naturels carburant (MWh)	15 €/MWh
Gaz de pétrole liquéfiés carburants (100 kg net)	29,13 €/100 kg net

 

Une opération transparente pour l’usager

La remise sera directement appliquée sur le prix à la pompe. Les usagers n’auront donc pas à entamer de démarches pour recevoir la remise.

La subvention gouvernementale sera directement versée aux « metteurs à la consommation », définis comme « les distributeurs les plus en amont du réseau de distribution de carburant.

En pratique, l’administration transmettra à l’agence de services et de paiement les volumes mis à la consommation qui leur sont usuellement déclarés par les metteurs à la consommation.  L’ASP versera ensuite mensuellement, et dans un délai d’au plus un mois, la subvention à chaque metteur à la consommation en fonction de la quantité de carburants délivrée.

Le gouvernement assure qu’il veillera à vérifier la bonne mise en application de la remise. Outre une charte signée avec les différents distributeurs, des contrôles sur site pourront être effectués par la DGCCRF.

Le dispositif est en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022.