B100 et Crit'Air 1: un premier arrêté annulé par le Conseil d'Etat

Saisi par un collectif d’opérateurs composé de Gaz’Up, Primagaz et Proviridis, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de l’arrêté accordant la vignette Crit’Air 1 aux camions fonctionnant exclusivement au biodiesel (B100). Un second reste toutefois toujours en vigueur...
 
Annoncé le 30 mars par Emmanuel Macron, alors candidat à sa réélection, l’arrêté classant Crit’Air 1 les véhicules B100 avait été publié le 22 avril dernier, en pleine période d'entre-deux-tours. Une décision suite à laquelle un collectif d’opérateurs, composé de Gaz’Up, Proviridis et Primagaz, avait saisi le Conseil d’Etat pour en demander l’annulation.
 
Après plusieurs mois d’enquête, le Conseil d’Etat a finalement suivi l'avis des plaignants et décidé d'annuler l’arrêté B100 dans sa totalité. Deux principaux arguments justifient la décision :

• L'absence de mise en œuvre d'une consultation publique, pourtant imposée par l’article 7 de la Charte de l’environnement et l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.
• L'absence de signature de l'arrêté par le ministre de l’Intérieur : l’article R. 318-2 du code de la route précise que les critères de classement des véhicules et les modalités d'application de la vignette Crit’Air sont établis par un arrêté signé à la fois par les ministres chargés de l'Environnement, des transports et de l'intérieur.

« En condamnant le passage en force du Gouvernement, l’avis Conseil d’Etat montre la nécessité de faire reposer la politique en faveur de la qualité de l’air sur un cadre réglementaire cohérent et scientifiquement fondé » souligne le collectif d’opérateurs dans un communiqué commun. « La clarification apportée par le Conseil d’Etat doit constituer une première étape à la nécessaire structuration de la politique française en matière de qualité de l’air. Cette politique ne saurait être confondue avec la stratégie de lutte contre le réchauffement climatique ».

Un second arrêté toujours en vigueur

[MAJ 28.01.2023] Si la décision du Conseil d'Etat annule officiellement l'arrêté du 22 avril, un second texte est toujours en vigueur. Publié le 4 octobre dernier, un autre arrêté ministeriel établissant la nomenclature des véhicules liste bien les véhicules fonctionnant au biodiesel dans la catégorie Crit'Air 1. En d'autres termes : malgré la décision du Conseil d'Etat, les véhicules B100 ne perdent pas le bénéfice de la vignette.

"Face à l’incompréhension générale suscitée chez les professionnels du transport, le Gouvernement doit suivre l’arrêt du Conseil d’Etat en abrogeant l’arrêté du 4 octobre 2022 pour clarifier sans délai une situation qu’il a contribué à rendre inutilement complexe" a souligné le collectif dans un nouveau communiqué publié le 27 janvier. 

Le fond, ce sont les Nox !

"Il ne faut pas résumer cette affaire à une gueguerre entre les gaziers et les défenseurs du B100. Le fond du problème, ce sont les émissions de NOx " a tenu à rappeler un acteur de la filière.

Selon les études comparatives poussées par le collectif, les camions homologués en B100 émettent aujourd'hui 11 % de NOx et 26 % de particules en plus que leurs équivalents fonctionnant au diesel. Des valeurs incompatibles avec le classement des véhicules en catégorie Crit'Air 1.

Aller plus loin : 

• Consulter le communiqué complet du collectif (25.01.2023)
• Consulter le second communiqué du collectif (27.01.2023)
• Accéder à la décision officielle du Conseil d'Etat

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